Amendements circonstanciels

La révision constitutionnelle évoquée, suscite des débats à plusieurs niveaux dans un pays.Au gré des circonstances, dans le cadre de la détention légale d’armes à feu aux USA, dans la foulée de l’état d’urgence adoptée en France, suite aux attaques meurtrières en 2015, en Afrique où plusieurs chefs d’états en procèdent à leur manière.

Nombre de ces derniers sont accusés de tripatouiller la loi fondamentale pour des raisons essentiellement personnelles.Outre le prolongement convoité de leur présence aux commandes des états, ils se préservent des lendemains difficiles pour ne pas répondre de leurs actes. Paradoxalement, Macky Sall préconise de réduire le septennat présidentiel à cinq ans, renouvelable une fois au Sénégal. La réduction qui serait applicable à son mandat en cours, est aussi un aspect d’atteinte à la constitution suivant laquelle il a été élu trois ans plus tôt.A l’instar de certains états, l’âge du postulant à la magistrature suprême,serait celui du candidat qui ne serait ni un jeunot ni un vieillard.Ouattara voudrait débarrasser la constitution ivoirienne des germes d’exclusion de citoyens, en s’appuyant sur les accords de Marcoussis. Macky Sall préconise d’exclure les binationaux qui brigueraient la magistrature suprême,alors que ses prédécesseurs ou leurs descendants jouissent de la double nationalité. En Algérie, Boutéflika envisage une constitution réformée; celle-ci inclurait la mise à l’écart de binationaux prétendant aux hautes fonctions politiques. Cependant, une partie de la diaspora algérienne représente un nombre important de personnes jouissant de la double nationalité.Outre les tentatives d’isoler des concitoyens, subsistent celles d’entraver l’implication d’une partie qualifiée de la diaspora dans la gestion nationale. Apportant dans ce cadre une contradiction aux velléités rétrogrades,l’état du Bénin a sollicité les services du Franco-béninois Lionel Zinsou. Ce denier, en raison de ses compétences et sa réputation internationale, a tété nommé Premier ministre avant d’être investi candidat pour briguer le fauteuil présidentiel en 2016.

L’opportunité menant à la révision constitutionnelle ne doit pas conduire vers la mise en péril de valeurs; par exemple, le retrait de la nationalité revendiqué par l’extrême-droite française, établirait une discrimination de fait entre Français de souche et ceux issus de l’immigration,ou rendrait apatrides les individus coupables d’actes terroristes en France. Au-delà d’être un sujet de division dans la classe politique française, la déchéance de la nationalité a néanmoins reflété un point de discorde ayant entrainé la démission de Christiane Taubira, ministre de la justice ,garde des sceaux.Plus tard, le texte relatif au motif de ce départ ,a été retiré à la suite de débats houleux au sein de la classe politique. A la lumière d’évènements entrainant la nécessité de modifier la loi fondamentale, apparaissent les insuffisances ou la pérennité d’une constitution.

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